Par arrêt du 20 octobre 2011 (Commune de Jouy-en-Josas, requête n° 10VE01892), la 6ème chambre de la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une collectivité territoriale peut recourir aux services d’un détective...
En savoir plus« Depuis Washington, elle passe à la loupe le métier de privé » est le sous-titre de ce blog écrit entièrement en excellent français par Emmanuelle Welch. Il faut dire que celle-ci exerce elle-même le métier de détective aux...
En savoir plusA compter du 1er janvier 2012, les détectives privés, comme les entreprises de gardiennage et de transport de fonds, devront majorer leurs factures d’une taxe de 0,5 %, en plus de la TVA à 19,6 %. Cette taxe supplémentaire...
En savoir plusDans le cadre d’une procédure de divorce, un homme de 51 ans a été condamné par la Cour d’appel d’Aix en Provence à payer 10.000 Euros de dommages et intérêts à son épouse pour « absence de relations sexuelles pendant...
En savoir plusUn détective privé souhaite démontrer que l’épouse de l’ancien ministre Éric Woerth vivait presque à demeure à Genève. Il cherche pour cela à recueillir des témoignages par un procédé peu habituel et ne souhaite pas...
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