Détective privé relaxé
Un détective, qui avait comparu devant le tribunal correctionnel de Caen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission de l’image de personnes, a finalement été relaxé. Si l’on en croit...
En savoir plusPosté par Guillaume Pouillier | Jan 4, 2018 | Jurisprudence |
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En savoir plusPosté par Guillaume Pouillier | Juin 29, 2017 | Actualité |
Le site « Capital » du mois de juin 2017 évoque le travail au noir dans la fonction publique, en...
En savoir plusPosté par Guillaume Pouillier | Jan 16, 2017 | Actualité |
Le divorce pour faute existe-t-il toujours ? Contrairement à une idée bien répandue mais fausse,...
En savoir plusPosté par Guillaume Pouillier | Jan 16, 2017 | Actualité |
Le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) est cet organisme d’état...
En savoir plusPosté par Guillaume Pouillier | Juil 21, 2016 | Jurisprudence |
Détective privé et respect de la vie privée ! Dans un arrêt du 25 février 2016, la Cour de...
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